ARIANE MEDICAL

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Conditions Générales de Vente du site www.arianemedical.com / www.arianemedical.fr

L’acquisition en ligne des produits de la société ARIANE MEDICAL, par un consommateur établi dans le Territoire, sur le site Internet de la société ARIANE MEDICAL référencé www.arianemedical.com ou www.arianemedical.fr, implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

1. Société (Vendeur)

Nom commercial, ARIANE MEDICAL CONSULTING
Raison sociale : ARIANE CONSULTING SAS
Statut juridique : SAS au capital de 215 000 Euros
Siège social et adresse postale: 116 Corniche Kennedy 13007 Marseille, France
Tel : 04 91 52 57 00
Fax : 04 91 52 57 13
E-mail : ariane-medical@wanadoo.fr
N° TVA intra-communautaire : FR 82 413 803 446
N° Siret : 413 803 446 00017
Code APE : 4646 Z
(Ci-après « Ariane Médical »)

2. Dispositions générales
2.1. Définitions

  • Acheteur : Par « acheteur(s) », on entend le consommateur final, qui emploi les produits pour satisfaire ses propres besoins et ceux des personnes à sa charge, et non pour les revendre, les transformer ou les utiliser dans le cadre de sa profession.
  • Territoire : Les ventes sont strictement limitées aux acheteurs  établis en France métropolitaine, outre mer et dom tom.
  • Produits : Il s’agit des produits indiqués sur le site web d’Ariane Médical.
  • Force majeure : Un événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
  • Le site d’Ariane Médical ou site : Il s’agit du site web accessible par les liens  www.arianemedical.com et www.arianemedical.fr
  • La banque : il s’agit du CREDIT MUTUEL, CCM Marseille PRADO, 490 avenue du Prado, 13008 MARSEILLE, tél. 0820 821 907.

2.2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Ariane Médical sur le site d’Ariane Médical aux acheteurs établis sur le territoire.

L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site d’Ariane Médical aux acheteurs est régie par les présentes conditions.

2.3. Mise à disposition des présentes conditions générales de vente
Pour les achats en ligne, les présentes conditions générales de vente sont directement consultables sur le site d’Ariane Médical et peuvent également être communiquées à l'acheteur sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

2.4. Modification des conditions générales de vente et version applicable
Ariane Médical se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version applicable des présentes conditions générales de vente est celle en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur. Clauses des conditions générales de vente
Dans la mesure où l’un quelconque des termes des présentes conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

3. Modalités de Commandes
Les acheteurs ont la possibilité de commander sur Internet via le site web d’Ariane Médical.

3.1. La commande en ligne
L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement proposés pour régler sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site web d’Ariane Médical.

Pour passer commande, l’acheteur, après avoir rempli son « panier » en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton "Commander" et fournit les informations relatives au mode de paiement, au type de commande et à la livraison. Avant de cliquer sur le bouton "Confirmer la commande", l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

NOTA IMPORTANT : La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Ariane Médical dans les meilleurs délais.

La commande validée par l’acheteur ne se sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus d’un des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique.

3.2. Caractère définitif de la commande
Toute commande a un caractère ferme et définitif. Ariane Médical se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande passée par une personne notoirement insolvable ou avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou dans le cas où les quantités commandées seraient anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

3.3. Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, Ariane Médical en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande. En cas de désaccord de l'acheteur, Ariane Médical procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.

3.4. Modification de commande
Les commandes étant définitives et irrévocables, sous réserve du DROIT DE RETRACTATION dont les conditions sont exprimées à l’article 5 des présentes, toute demande de modification faite par l'acheteur est soumise à l'acceptation d’Ariane Médical.

4. Caractéristiques des Produits et Prix
4.1. Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par Ariane Médical ou accessible sur le site du fabricant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies ou vidéos illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4.2. Mode d'emploi
Le mode d'emploi du produit, si c'est un élément essentiel à son acquisition, figure dans le catalogue en ligne d’Ariane Médical ou du fabricant du produit distribué par Ariane Médical, ou est joint au produit au plus tard à la livraison de celui-ci.

4.3. Conformité
Ariane Médical s'oblige à livrer un produit conforme à celui commandé. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

En cas de non-conformité du produit livré à l’acheteur, l’acheteur pourra le retourner à la société Ariane Médical. Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons aux acheteurs de contacter Ariane Médical par téléphone ou email. L’acheteur pourra demander à Ariane Médical :

 à être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles;
 à être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
 à être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de l’acheteur.

Les frais de retour du produit commandé et livré à l’acheteur, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par Ariane Médical sur une base identique à celle des frais de livraison.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’acheteur du bénéfice de son droit de rétractation, tel que prévue par l’article 5 ci-après des présentes conditions générales de vente.

4.4. Prix de vente
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué sur le site d’Ariane Médical dans la fiche produit.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. En cas de prix promotionnel, Ariane Médical s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

4.5. Modification du prix
Ariane Médical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4.6. Exigibilité et paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou moyen de type PAYPAL.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et certaines cartes privatives.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Ariane Médical ne mémorise pas les détails bancaires des acheteurs. Il appartient ainsi, à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer la confirmation de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.

4.7. Sécurisation
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par la solution de paiement PAYZEN via PCI-DSS & 3D SECURE ou SSL.
La société Ariane Medical via son site n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
En effet, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

4.8. Défaut de paiement
Ariane Médical se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé, soit de demander l'exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

4.9. Réserve de propriété
Ariane Médical demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et l'acheteur s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

5. Droit de rétractation de l’acheteur en ligne
5.1. Délai
À compter de la réception des produits, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.

Ce droit de rétractation peut également s'exercer dès la passation de commande avant la livraison des produits commandés.

5.2. Modalités
Pour retourner les produits, l’acheteur doit préalablement envoyer un courriel à Ariane Médical à l'adresse suivante : ariane-medical@wanadoo.fr ou via le formulaire "contact" du site web par l'intermédiaire duquel la commande a été passée en précisant le numéro de la commande annulée afin d'obtenir un numéro de retour.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Ariane Médical  à l’adresse indiquée à l’article 6 ci-après.

Ariane Médical s'engage à rembourser l’acheteur par tout moyen au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits soient retournés selon les modalités et conditions indiquées à l’article 6 ci-après.

6. Modalités de renvoi de produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 4.3 « Conformité » et de celles de l’article 5 « Droit de Rétractation », l’acheteur doit retourner le produit à Ariane Médical.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé aux acheteurs de suivre la procédure ci-dessous décrite :

 faire une demande de retour à Ariane Médical par email (ariane-medical@wanadoo.fr) ou via le formulaire "contact" du site web,

 puis retourner le produit à l’adresse suivante :

Ariane Médical, 116 Corniche du Président J-F Kennedy 13007 MARSEILLE.

 correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
 accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier l’acheteur (n° commande, nom, prénom, adresse).
 sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
IMPORTANT : pour des raisons d’hygiène, les produits destinés à être en contact avec le corps ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés s’ils ont été déballés.

7. Livraison
7.1. Lieu de livraison sur le territoire
L’acheteur doit choisir un lieu de livraison situé sur le territoire. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres: il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée sur le territoire par l’acheteur lors de la commande. Il appartiendra alors à l’acheteur de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis sera renvoyé à la société Ariane Médical. Cette dernière prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse de l’acheteur dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement hors frais de port.

7.2. Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée à l’acheteur avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Ariane Médical indiquera à l’acheteur une fourchette de dates de livraison. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande.

7.3. Retard de livraison
Dans un tel cas, l’acheteur peut contacter la société Ariane Médical dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1 des présentes pour toutes vérifications utiles.
L’acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande par email (ariane-medical@wanadoo.fr) ou via le formulaire "contact" du site web si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Ariane Médical, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
En cas d’annulation de la commande l’acheteur sera remboursé dans le délai de trente jours de l’annulation.

7.4. Livraison partielle
L’acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande et des frais de port supplémentaires éventuellement suscités par le maintien de la commande.
Il aura alors le choix de confirmer ou annuler sa commande.
En cas de confirmation de la commande un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.
En cas d’annulation de la commande l’acheteur sera remboursé dans le délai de trente jours de l’annulation.

7.5. Absence de livraison
L’acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Ariane Médical, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
En cas d’annulation de la commande l’acheteur sera remboursé dans le délai de trente jours de l’annulation.

7.6. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’acheteur, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».

Sans préjudice du délai dont dispose l’acheteur au titre de son droit de rétractation défini à l’article 5 ci-avant, il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Ariane Médical.

7.7. Informations sur les modalités de livraison
Colis égaré :  Lorsqu’un colis quitte les entrepôts d’Ariane Médical, il peut être acheminé soit par La Poste (« Colissimo »), soit par un transporteur. L’acheteur est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.

7.7.1 Envoi via Colissimo :  Dans le cas d’un envoi en Colissimo, l’acheteur est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, l’acheteur dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande:

 En téléphonant auprès du numéro AZUR: 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe).
 L’acheteur devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique qu’Ariane Médical lui aura envoyé.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés environ pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres pour les livraisons en France métropolitaine. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée sur le territoire par l’acheteur, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à la société Ariane Médical. Cette dernière prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition aux frais de l’acheteur et, sans réponse de celui-ci dans les dix jours, effectuera un remboursement dans les trente jours hors frais de port.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, l’acheteur n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste, ni le suivi de colis (www.coliposte.net), n’indiquent avoir trace de ce colis,  l’acheteur doit alors se manifester auprès de la société Ariane Médical par téléphone ou email (c.f. article 1 des présentes conditions).

La société Ariane Médical ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. L’acheteur recevra un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Ariane Médical sont estimés à environ 14 jours ouvrés.

 Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l’acheteur: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. ...)
 Si le colis est déclaré perdu, la société Ariane Medical en avise alors l’acheteur et procède, au choix de l’acheteur, à une nouvelle livraison ou au remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

7.7.2 Envoi par transporteur :  Dans le cas d’un envoi par transporteur, l’acheteur est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits expédiés (le numéro de suivi est alors celui de la commande). Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré de la commande en France métropolitaine. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’acheteur : les coordonnées du transporteur sont ainsi communiquées à l’acheteur qui doit alors convenir d’un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur ne peut laisser d’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué...), il prend contact avec Ariane Medical pour obtenir l’élément d’adresse manquant. Sans réponse de l’acheteur, le colis revient chez Ariane Medical et un remboursement est alors effectué hors frais de port.

7.8. Transfert de propriété
À partir de la date de livraison, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le  cas où le paiement intégral du prix n'a pas été perçu à la commande (voir l’article 4.9 « réserve de propriété » ci-dessus).

8. Garanties Légales
Tous les produits fournis par Ariane Médical bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, Ariane Médical s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Limitation de garantie
En tout état de cause la responsabilité d’Ariane médical est strictement limitée à la valeur du produit en cause à la date de la vente.

9. Responsabilité, force majeure
La responsabilité d’Ariane Médical ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site d’Ariane Médical, notamment photographies, visuels, textes, dessins et images, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

11. Données personnelles
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

L’acheteur dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés à partir du site web d’Ariane Médical ou par courrier adressé à Ariane Médical à l’adresse suivante : Ariane Médical, 116 Corniche du Président J-F Kennedy 13007 MARSEILLE.

12. Communications – Loi applicable – Litige – Responsabilité
Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à la société Ariane Médical pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le site web d’Ariane Médical font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information d’Ariane Médical, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées d’Ariane Médical, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’acheteur. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques d’Ariane Médical est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12. Hébergement :
NFrance Conseil – 4 rue J.F. Kennedy – 31000 Toulouse
Tel Support : 05 34 455 502 (10h30 à 12h00 – 14h30 à 17h00)

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